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Conditions générales et particulières de vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions de vente sont soumises aux dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme relatifs au « Contrat de vente de voyages et de séjours », modifiés par le Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, et que nous reproduisons intégralement ci-après.

 

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

 

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

 

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
 
Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
 
Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; L'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
 
Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE MISES A JOUR LE 15/02/2013
 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
 
1.   LES VOYAGES ET ACTIVITES
 
1.1.  L'offre de voyages
Le voyagiste "Les Covoyageurs" propose des circuits, week-ends et activités à la journée classés en 4 catégories correspondant à des profils de voyageurs:
  • Les voyages Découverte  pour les Explorateurs
  • Les voyages Randonnée pour les Randonneurs
  • Les voyages Thématiques pour les Passionnés
  • Les voyages Famille pour les Familles Monoparentales
Les groupes constitués sont de 2 à 20 personnes maximum pour les circuits et week-ends (variables selon les voyages)  afin de favoriser les échanges entre les Covoyageurs et permettant une approche plus authentique des régions visitées et de 2 à 50 personnes pour les activités à la journée.
"Les Covoyageurs" essaiera dans la mesure du possible d'assurer une équité entre le nombre de participants de sexe masculin et féminin. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables d'un déséquilibre dans la répartition hommes/femmes et par conséquent, de la non satisfaction du client pour une telle raison. De même, "Les Covoyageurs" essaiera de constituer des groupes par tranches d'âges mais ne pourra être tenu responsable de la constitution du groupe.
L’encadrement  est assuré par des guides locaux francophones.
Les photos, cartes et illustrations présentes sur le site Internet n'ont pas un caractère contractuel. Les itinéraires sont quant à eux donnés à titre indicatif.
Il est interdit  de copier, reproduire, diffuser, vendre ou publier les textes, photos et illustrations présents  sur le site "Les Covoyageurs" sans notre autorisation préalable. Toute utilisation sans notre autorisation serait  sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
 
1.2.  La durée des voyages
Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, les prestataires de "Les Covoyageurs", les transporteurs maritimes et terrestres, la première et/ou la dernière nuitée(s) se trouvai(en)t écourtée(s) ou prolongée(s), pour des raisons indépendantes de la volonté de "Les Covoyageurs", aucun remboursement ni aucune indemnité ne pourrait être accordé. Nous n'assumons pas les frais supplémentaires occasionnés par des horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour. Les prix de nos voyages sont forfaitaires et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou avoir en cas d'horaire de départ ou d'arrivée matinal ou tardif.
 
1.3.  Les tarifs
Les tarifs ont été calculés sur la base d'un hébergement en chambre/tente double (possibilité de partager une chambre avec un autre participant) ou exceptionnellement en dortoirs (spécifiés dans le programme). Les prix peuvent varier en fonction du nombre d’inscrits et de la date de réservation. Nos prix ne comprennent pas : les frais d'inscription, le supplément chambre individuelle, les assurances rapatriement, annulation et multirisques, les dépenses personnelles, les boissons et encas entre les repas, les départs éventuels de province, le pré et post-acheminement, les taxes locales d'entrée et/ou de sortie le cas échéant, les frais de visa, les excursions optionnelles, les entrées dans les sites selon le programme et les prestations supplémentaires.
Au moment de la réservation en ligne ou à la signature du bulletin d'inscription, le prix est définitif, ferme et en euros. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de modifier le prix du voyage pour tenir compte:
  • Des variations du coût des transports, liées notamment à la variation des redevances et taxes telles que les   taxes  d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement ou au coût des carburants.
  • De la variation du taux de change. Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 5%, cette incidence serait intégralement répercutée sur prix du voyage.
  • De nouvelles taxes obligatoires qui peuvent entrer en vigueur.
En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, "Les Covoyageurs" s'engage à en informer le client par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ. Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire, et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 30 jours avant le départ. Ces modifications tarifaires sont couvertes par l'assurance multirisque premium, si vous l’avez souscrite.
Chambre individuelle: nous proposons à nos clients la possibilité de partager une chambre avec un autre participant du même sexe. Si vous le souhaitez, vous pouvez néanmoins réserver une chambre single (avec supplément). Nous pouvons également être amenés à vous facturer le supplément single s'il ne reste personne avec qui partager la chambre (notamment en cas d'inscription tardive).
Par ailleurs, si le nombre de participants est inférieur à celui requis pour le voyage, les conditions techniques de réalisation du voyage étant différentes,  un supplément "petit groupe" peut être proposé aux clients (au plus tard 21 jours de la date de départ). Ce supplément étant remboursé si d'autres participants venaient à s'inscrire sur le voyage.
Les réductions (enfants, fidélité, partenaires etc.) ne sont cumulables ni entre elles ni avec les promotions éventuellement en cours.
 
2.   INSCRIPTIONS ET RÈGLEMENTS
 
2.1.  Inscription
L’inscription aux voyages proposés par "Les Covoyageurs" se fait par téléphone auprès de nos conseillers, par internet sur le site www.les-covoyageurs.com ou par courrier en envoyant votre bulletin d'inscription et votre règlement de l'acompte à l'adresse suivante:
Les Covoyageurs
47 quai du Verdanson
34090 Montpellier
L’inscription est définitive à compter de la réception du bulletin d’inscription complété, daté, et signé ou du bon pour accord par mail ou de la validation de votre inscription via notre site Internet par la procédure d’inscription et de paiement en ligne. Cette inscription implique l'acceptation des conditions générales et particulières de vente. Toute inscription, pour être validée, doit être accompagnée du versement d'un acompte représentant 30% du montant total du voyage, la réception de cet acompte n'impliquant l'acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d'acceptation, le solde du prix du voyage devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ. Pour certains voyages, "Les Covoyageurs" peut prévoir des conditions de paiement différentes qui seront alors spécifiées dans le contrat de voyage.
Les demandes d'inscription de mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”.
Par ailleurs, pour toute inscription, nous vous facturerons des frais d'inscription de 10€ par personne.
 
Vous pouvez régler le prix de votre voyage (acompte, solde ou prix total pour toute inscription à moins de 30 jours de la date du départ) :
  • Par téléphone par  carte  bancaire.
  • Par courrier: par chèque libellé à l’ordre de "Les Covoyageurs"  avec  le bulletin d’inscription signé ou par carte bancaire sous réserve de compléter le numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme sur le bulletin d'inscription à nous renvoyer signé.
  • Sur  le  site  www.les-covoyageurs.com par paiement sécurisé par carte bancaire.
Pour les paiements par carte bancaire, seules les cartes bancaires françaises sont acceptées.
Dès votre paiement de l’acompte ou du prix total de votre voyage, le cas échéant, Covoyageurs vous adressera, dès que possible et au plus tard dans un délai de 8 jours, une facture.
Le solde du prix de votre voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 30 jours avant la date du départ. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés à l'article 3.2 ci-après.
Si l'inscription se fait à moins de 30 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé dès l'inscription. Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, seul un règlement en espèces ou par carte bancaire sera accepté. Le montant des assurances souscrites par le client devra être réglé dès l'inscription avec l'acompte à la signature/validation du contrat de voyage (bulletin d'inscription).
Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation pour l'achat de prestations de voyage sur notre site internet.
 
3.  MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
 
3.1.  Modification de voyage
Toute modification d'un élément du voyage après la signature du bulletin d'inscription, à plus de 30 jours du départ, et avant l'émission du/des titres de transport, sera facturée 5% du montant des prestations modifiées. Ces frais ne sont pas remboursables par l'assurance annulation. Si la modification demandée par le client intervient à moins de 30 jours du départ, elle peut être assimilée à une annulation et entraine l'application des frais d'annulation prévus à l'article 3.2. Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification par le client du nom ou d'une partie de l'orthographe du nom d’un client, après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du client, suivie d'une réinscription. Elle entrainera par conséquent l'application des frais d'annulation prévus à l'article 3.2.
Toute demande de départ anticipé ou retour différé pourra entraîner la facturation d'un supplément aérien.
Dans tous les cas, le client devra nous transmettre ces modifications par écrit.
Nous pouvons réserver des vols depuis les aéroports de province pour un certain nombre de destinations. Cette modification pourra entraîner la facturation d'un supplément aérien. Si les dates de vol de province sont décalées par rapport au programme de Paris, la journée en plus est libre et reste à la charge du client. Si la journée est en moins, elle n'est pas remboursable. Si vous réservez vous même votre départ de province, nous vous recommandons d'acheter des billets modifiables et remboursables (train et avion).
Une modification des éléments du contrat par "Les Covoyageurs" peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s'imposent. Nous en informerons nos clients dans les plus brefs délais.
 
Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez annuler votre voyage/activité, les sommes que vous aurez versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes :
  • A plus de 45 jours avant le départ : 5% du prix total seront retenus.
  • De 45 à 31 jours avant le départ : 15% du prix total seront retenus.
  • De 30 jours à 21 jours avant le départ : 25% du prix total seront retenus.
  • De 20 jours à 14 jours avant le départ : 50% du prix total seront retenus.
  • De 13 jours à 8 jours avant le départ : 70% du prix total seront retenus.
  • De 7 jours à 3 jours avant le départ : 90% du prix total seront retenus.
  • A moins de 3 jours avant le départ : 100 % du prix total seront retenus.
Vous devez nous faire connaître votre décision d'annulation par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception de ce courrier déterminera la date de votre annulation.
"Les Covoyageurs" peut prévoir des conditions d'annulation spécifiques pour certains voyages qui seront alors spécifiées dans le contrat de voyage. C'est le cas notamment si nous devons émettre vos billets d'avion longtemps à l'avance ou si nous devons engager des frais pour obtenir des réservations fermes (par exemple pour des frais d'entrées dans les sites/parcs notamment au Pérou, le Parc du Kilimandjaro en Tanzanie, etc.). Ces frais ne vous seront pas rétrocédés en cas d'annulation.
Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par "Les Covoyageurs" pour ce dossier, quel que soit l'auteur du paiement.
Si vous avez souscrit une assurance annulation ou multirisque, les sommes retenues vous seront remboursées par l'assurance dans certains cas (notamment maladie, accident, décès, etc.) mais le montant de l'assurance est dû et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. L'assurance annulation / bagages ou multirisques confort plus entre en vigueur dès le jour de votre inscription et l'achat de votre assurance.
 
3.3.  Annulation par "Les Covoyageurs"
Nous pouvons être contraints d’annuler un voyage en cas de circonstances de force majeure, d'événements climatiques ou naturels (tremblement de terre, mousson, cyclone…), ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité dans ce cas.
Nous pouvons également être  contraints  d'annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis pour chaque circuit. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes que  vous  auriez  versées  sans  autres  indemnités.  Nous  nous efforcerions également de vous proposer un choix de voyages équivalents ou le même voyage avec  un supplément "petit groupe". Ce supplément étant remboursé si d'autres participants venaient à s'inscrire sur ce voyage.
En cas d'annulation, pour quelque raison que se soit, les frais extérieurs au voyage engagés par le client tels que frais d'obtention de visas, frais de transport ou hébergement dans le cas d'un pré ou post acheminement jusqu’au lieu de départ du voyage, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.
 
4.  INFORMATIONS VOYAGES
 
Les participants doivent se plier aux règlements et formalités d'entrées des pays (police, douanes, santé, etc.).
Avant de vous inscrire sur un voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa ou autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…)  requis et conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, vous devez vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire. Les mineurs, qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en plus des pièces d'identité exigées pour le voyage (CNI ou passeport, selon le cas) d'une autorisation de sortie du territoire français métropolitain, en cours de validité.
Les clients de "Les Covoyageurs" doivent effectuer eux-mêmes les démarches pour l’obtention de leurs visas.
Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités. Vous devez par conséquent nous  communiquer obligatoirement :
  • Vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA….),
  • Préciser pour chaque voyageur (y compris enfants et bébés), le sexe (masculin ou féminin).
Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant de réserver leur voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises auprès des autorités compétentes de leur pays.
"Les Covoyageurs" ne sont pas responsables de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement et/ou infliger le paiement d’une amende. Entre la parution des fiches techniques et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Un certain nombre de nos voyages (notamment vers l'Amérique latine) peuvent impliquer un transit par les Etats-Unis. Il existe, depuis le 12 janvier 2009, des formalités spécifiques requises pour l’entrée ou le transit par les USA: tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme ne dépassant pas 90 jours, doivent être en possession d'une autorisation électronique d'ESTA (Système électronique d'autorisation de voyage) avant l'embarquement. Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, le formulaire ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page dusite:http://french.france.usembassy.gov/esta.html
 (site en version française). Si vous n’êtes pas en mesure de présenter cette autorisation au moment de votre embarquement, l’accès à bord vous sera refusé et votre voyage annulé. Les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA sont payables en ligne par carte bancaire au moment de la demande d’autorisation et/ou du renouvellement. Les voyageurs de nationalité étrangère souhaitant voyager aux USA ou transiter par les USA sont invités à se renseigner sur les formalités requises auprès des autorités compétentes de leur pays.
 
Le ministère français des affaires étrangères publie sur le site Internet www.diplomatie.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs", des fiches par pays. "Les Covoyageurs" vous conseille de les étudier jusqu'à la date de votre départ. Les formalités et les risques sanitaires peuvent changer et les fiches pays sont mises à jour régulièrement. Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations présentes sur cette fiche sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques.
Vu le caractère spécifique de nos voyages, chaque participant doit être conscient des risques qu'il peut courir, notamment en raison de l'éloignement des centres médicaux et de l'altitude. Certains de nos voyages prévoient des ascensions en altitude et nous ne pouvons être tenus pour responsables des risques qui y sont liés. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à "Les Covoyageurs" et aux guides ou aux différents prestataires. Si les circonstances l'imposent, notamment pour assurer la sécurité de l'ensemble du groupe, pour des raisons climatiques ou pour des événements imprévus, "Les Covoyageurs" se réserve le droit directement ou par l'intermédiaire de ses accompagnateurs de modifier un voyage ou un itinéraire, substituer un moyen de transport, un hébergement, ou modifier des dates et/ou horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l'accompagnateur. "Les Covoyageurs" ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à une imprudence individuelle de la part d'un participants et se réserve le droit d'expulser à tout moment d'un groupe une personne dont le comportement pourrait être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client dans ce cas présent. Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité de leurs parents ou du représentant de l'autorité parentale qui les accompagne pendant le voyage.
 
5. TRANSPORT AÉRIEN
Nos prix sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies sur une classe de réservation donnée. Chaque classe de réservation dispose d'un certain quota de places et correspond à un tarif donné. Selon le nombre de places disponibles dans chaque classe de réservation au moment de votre inscription, les tarifs des vols peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des périodes de forte demande ou de demande plus faible. Il peut arriver qu'un vol ne soit pas accessible au tarif le plus bas même si il reste encore des places sur le vol. De même, il peut arriver qu'au moment de votre réservation, il n'y ait plus de place dans la classe tarifaire correspondant au tarif prévu. Dans ce cas, nous serions amenés à vous proposer un prix différent de celui proposé initialement. Il est donc important de réserver votre voyage le plus tôt possible, afin d'être assuré de la disponibilité de sièges et de pouvoir bénéficier des tarifs aériens les plus intéressants. Par ailleurs, les billets que nous réservons sont généralement non modifiables et non remboursables. Les compagnies aériennes peuvent nous imposer des suppressions de lignes, modifications d'horaires, réajustements tarifaires. "Les Covoyageurs" ne pourra en être tenu responsable. Il est rappelé que les vols charters sont des vols à prix avantageux mais peuvent par conséquent se caractériser par des horaires très tardifs et/ou très matinaux. La compagnie aérienne peut également être amenée à différer le vol dans les 24h précédant l'heure de départ prévue initialement. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de "Les Covoyageurs" dans ce cas.
 
Le contrat qui lie les compagnies aériennes à leurs clients est régi par les conventions internationales. Nous nous soumettons également à cette réglementation
"Les Covoyageurs" vous communiquera l’identité des transporteurs aériens susceptibles d’assurer vos vols et connus au moment de votre réservation. En  cas  de  modification,  après  votre  inscription, "Les Covoyageurs"  s’engage  à  vous  communiquer tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens.
"Les Covoyageurs" s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français.  La  liste  européenne  des  compagnies aériennes interdites peut-être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.
 
Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis les horaires et/ou l'itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination de votre vol. Les conditions générales et particulières de transport de chaque compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne  ou  sur  demande.  Si, en cas de modifications par la compagnie aérienne ou en cas de retards, annulations , grèves,  escales  supplémentaires,  changement  d'appareils,  de parcours, événements politiques ou climatiques extérieures  à  "Les Covoyageurs", le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation prévus à l’article 3.2.
"Les Covoyageurs" ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne.
En cas de retard au départ ou au retour du voyage, dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement en raison d'un surbooking ou annulation d'un vol par la compagnie, nous vous recommandons de conserver tous vos documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de demander à la compagnie aérienne un justificatif écrit afin de faire valoir vos droits vis-à-vis de la compagnie aérienne. Le client devra envoyer directement à la compagnie aérienne, dès que possible, sa réclamation avec la copie de ses justificatifs.
 
Le poids maximal autorisé des bagages varie selon les compagnies aériennes. Nous vous conseillons de vous  renseigner directement auprès de celles-ci. La compagnie aérienne est seule responsable des bagages que vous lui confiez durant le transport. En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages, vous devez effectuer les démarches nécessaires auprès de la compagnie aérienne. Pendant nos voyages, les bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires (dos de chameau, mule, galerie de 4x4). Nous vous conseillons de prévoir des sacs adaptés et faciles à transporter. En cas de dégradation, "Les Covoyageurs" ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet. Toutefois, si vous avez souscrit l'assurance multirisque premium, celle-ci prévoit une garantie bagages. Les bagages doivent demeurer en permanence sous votre responsabilité. Vous ne devez pas confier à votre accompagnateur la charge de les surveiller.

5.4.  Pré et post acheminement
Si vous réserver vous-même votre pré ou post acheminement vers/depuis votre lieu de départ du voyage (transport, hôtels, etc.), nous vous recommandons très fortement d’acheter des prestations modifiables et/ ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. "Les Covoyageurs" ne pourra être responsable d’un retard d’acheminement individuel et les frais de modification/annulation d'un pré ou post acheminement dus à une modification des horaires de vols internationaux ou une annulation du voyage ne seront pas remboursés par "Les Covoyageurs".
 
6.  ASSURANCES
"Les Covoyageurs" a négocié pour vous différentes formules d’assurance pour  votre  voyage. Vous trouverez ci-dessous un extrait des garanties du contrat Intégral Voyages n° 3607 souscrit par "Les Covoyageurs" auprès du Cabinet Chaubet Courtage. Le texte intégral du contrat est librement téléchargeable sur le site www.les-covoyageurs.com, dans la rubrique CGV.
 
6.1 Assistance rapatriement
Nous vous proposons une assurance assistance rapatriement facturée 1,7% du prix total des prestations vous  apportant les garanties suivantes : responsabilité civile à l'étranger, assistance aux personnes en cas de maladie ou blessure, frais médicaux, assistance en cas de décès, retour anticipé, assistance voyage et assistance complémentaire aux personnes.

Pour tout sinistre pendant votre voyage, vous devez impérativement contacter en tout premier lieu le plateau d’assistance ouvert  7J/7 – 24H/24 qui vous guidera dans les démarches à effectuer : Tél : 01 45 16 43 95 ou 33 145164395 (depuis l’étranger) medical@mutuaide.fr. Numéro de contrat à rappeler : Intégral Voyages n° 3607
Nos clients ont l'obligation de disposer d'une assurance assistance rapatriement pour participer à nos voyages. S'il ne souhaite pas prendre notre assurance assistance rapatriement, il doit impérativement renseigner une décharge avec le numéro de leur propre police d'assurance au moment de leur réservation.
 
6.2  Assurance annulation / bagages
Nous vous proposons une assurance annulation / bagages facturée 2,7% du prix total des prestations prévoyant le remboursement de vos frais d'annulation en cas d'annulation de votre voyage pour maladie, accident, décès, autres motifs garantis et évènements aléatoires, ainsi que le remboursement des frais liés au vol, à la perte ou à la détérioration de vos bagages.
 
6.3  Assurance multirisques confort plus
Nous vous proposons une assurance multirisques confort plus, facturée 4,5% du prix total des prestations, qui comprend toutes les garanties des assurances assistance rapatriement et annulation / bagages mais également les garanties suivantes: retard de départ, vol manqué, retard d'avion, de bateau et de train et frais d'interruption de séjour. Cette assurance couvre enfin plus de causes d'annulation que l'assurance annulation classique telles que le licenciement économique ou le refus de congés.

Vous trouverez le détail de nos assurances sur le lien suivant
Tous ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Ces assurances devront être souscrites en même temps que la réservation. Elles ne sont jamais remboursables.
 
7.  RESPONSABILITE
"Les Covoyageurs" ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants:
  • Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients  et/ou  sur  injonction  d'une  autorité  administrative. "Les Covoyageurs" se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s'il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.
  • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables qui sont extérieurs à "Les Covoyageurs" tels que : guerres, grèves, troubles politiques, incidents techniques, encombrement de l'espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets. Les modifications d'itinéraires, les retards subis ou la modification de la durée du programme initialement prévu ayant pour origine les cas visés ci-dessus ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du client.
  • Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
  • Défaut  de  présentation  ou  présentation  de  documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non conformes aux formalités prescrites, au poste de police de douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage.
 
8.   RECLAMATION
Toute réclamation relative aux voyages doit être adressée à "Les Covoyageurs" par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours au plus tard après la date du retour, avec toutes les pièces justificatives, à l'adresse suivante:
Les Covoyageurs
47 Quai du Verdanson
34090 Montpellier
Après avoir saisi "Les Covoyageurs" et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, les clients peuvent saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

 
9. CREATION DE COMPTE UTILISATEUR ET INFORMATIONS PERSONNELLES
 
9.1 Création d'un compte utilisateur sur le site "Les Covoyageurs"
L'accès et la création d'un compte sur le site "Les Covoyageurs" sont gratuits. La création d'un compte sur le site "Les Covoyageurs" permet aux clients d'avoir accès à un certains nombres de services: création de profils personnalisés, téléchargement de photos personnelles, possibilité de poster un message sur le forum, messagerie privée entre les membres du site, possibilité de déposer un avis sur un voyage et/ou un commentaire sur une photo d'un autre membre, consultation des profils des autres membres, possibilité d'envoyer une demande d'ami ou de suggérer un voyage à un autre membre du site. Par ailleurs, quand un membre inscrit sur le site réserve un voyage ou se déclare intéressé par ce voyage, son profil apparait sur ledit voyage. Son avatar/photo de présentation sera visible des internautes mais son profil ne sera consultable que par les membres inscrits sur le site et qui ont une session ouverte.  Si le client refuse l'utilisation de son image sur le site de "Les Covoyageurs", il devra demander la suppression de ladite photo auprès de "Les Covoyageurs" qui s'engage à la supprimer dans les plus brefs délais.
Suite à la création de son compte, le client disposera d'un identifiant (login) et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Le client est responsable de l'utilisation de son identifiant et mot de passe par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non. Par ailleurs, "Les Covoyageurs" n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques pour vérifier l'identité des personnes utilisant ses services en ligne, la responsabilité de "Les Covoyageurs" ne pourra être engagée en cas d'usurpation de l'identité d'un client. Si un client pense qu'une personne utilise son identifiant et mot de passe pour se connecter à son compte personnel, il devra en informer immédiatement "Les Covoyageurs". L'utilisateur peut à tout moment supprimer son profil depuis son compte personnel.
 
9.2   Informations personnelles
"Les Covoyageurs" respecte la vie privée de ses membres et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et libertés ", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations commerciales.
Le client ou membre du site garantit que les informations qu'il renseigne dans son profil sont exactes, notamment celles relatives à son sexe et son âge. Il s'engage à actualiser son profil ou à prévenir "Les Covoyageurs" en cas de modification de ses informations personnelles. La responsabilité de "Les Covoyageurs" ne pourra être engagée en cas de fausses déclarations faites par un client ou membre du site. Il est recommandé aux clients et membres du site de prendre certaines précautions en cas d'échanges ou de rencontres avec d'autres clients ou membres (en privilégiant par exemple des rencontres dans des lieux publics). "Les Covoyageurs" dégage toute responsabilité quant aux rencontres pouvant intervenir suite à l'utilisation de ses services.
 
9.3   Obligations du client ou membre du site
Le client ou membre du site s'engage à ne pas utiliser le site "Les Covoyageurs" à des fins commerciales (prospection, démarchage, racolage) et à ne pas diffuser des informations ou contenus qui seraient contraires aux lois et réglementations en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas tenir de propos ou diffuser de contenus à caractère raciste, diffamatoire, injurieux, obscène, violent et de manière générale tout contenu contraire aux droits des personnes. L'ensemble des contenus échangés sur le site "Les Covoyageurs" est archivé et ces enregistrements sont susceptibles d'être mis à la disposition de la justice le cas échéant.
Toutes les photos publiées par le client ou membre du site doivent être décentes et se rapporter exclusivement à lui. Si les photos publiées se rapportent à une tierce personne, le client ou membre du site doit préalablement obtenir une autorisation écrite de la part de chacune des personnes présentes sur cette photo pour la publication de cette dernière. La publication de ces photos restent sous la seule responsabilité du client /membre.
 
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE MISES A JOUR LE 15/02/2013
 
LES COVOYAGEURS
47 Quai du Verdanson - 34 090 Montpellier
Tel: 04 30 96 53 90 - Fax: 04 30 96 53 93
SARL au capital social de 30 000 euros
RCS Montpellier 789 048 220
Assurance responsabilité civile professionnelle: HISCOX France, 19 rue Louis le Grand - 75002 Paris Police n° HA PRC0086397
Garantie financière : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot - 75017 Paris
Immatriculée au registre des opérateurs de voyages sous le numéro: IM034130003







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